L’installation des caméras de vidéoprotection s’est achevée en décembre 2023.
La vidéoprotection permet, à l’aide de caméras installées sur la voie publique, de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI).
Le dispositif de vidéoprotection filment donc uniquement la voie publique et les lieux ouverts au public (rue, gare, zone marchande, piscine…). Il n’y a pas d’agent derrière les écrans et les images ne sont regardées que dans le but d’élucider des enquêtes. Une telle installation est extrêmement réglementée et nécessite une autorisation préalable des services de la Préfecture.
Les caméras sont conformes aux règles protectrices des données personnelles (RGPD). Des panneaux d’affichage, installés aux entrées de la commune, indiquent que vous vous trouvez dans une zone filmée et vous informent de votre droit d’accès aux images :
À Nozay, les caméras situées aux entrées et sorties du bourg permettent l’identification des plaques d’immatriculation. Les autres caméras, de type « contextuelles », installées à l’entrée de bâtiments publics, permettent d’identifier les personnes. Les emplacements ont été déterminés, à l’issue d’un diagnostic de sécurité réalisé par les services de gendarmerie, sur proposition du bureau d’études Solarisq spécialisé dans le domaine.
Sur la commune, 14 zones sont équipées de caméras :
Seules les personnes spécifiquement et individuellement habilitées par l’autorisation préfectorale disposent d’un accès réglementé aux enregistrements. Pour la commune, il s’agit du Maire et de la police municipale. Ce visionnage n’est possible que sur réquisition de la gendarmerie, suite à la demande du procureur. Conformément à l’article R.252-11 du CSI, la tenue d’un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet avec horodatage, est obligatoire. À Nozay, les enregistrements sont conservés sous clé pendant 15 jours avant d’être détruits.