PRÉSENTATION

La carte nationale d’identité et le passeport (documents de voyage individuel) permettent à leur titulaire, de nationalité française de certifier son identité.

DÉMARCHES

Préparer sa demande

Effectuez votre pré-demande en ligne :

Imprimez les documents nécessaires à votre demande :

Prendre rendez-vous

La commune de Nozay a mis en place un outil de prise de rendez-vous en ligne.

Si aucun créneau ne vous est proposé, cela signifie qu’aucun rendez-vous n’est disponible actuellement, que ce soit en ligne ou en appelant les services de la mairie.

Aucun rdv ne peut être pris au delà de 2 mois à l’avance.

Votre RDV vous sera confirmé officiellement par l’envoi d’un courriel ou SMS de confirmation.

En cas d’indisponibilité, vous pourrez annuler votre RDV :

  • par internet (24h/24H) dans le courriel de confirmation du RDV, un lien vous permettra d’accéder au formulaire d’annulation
  • par sms sur le lien reçu lors de votre confirmation de rdv

INFORMATIONS SUR LES PHOTOS DES TITRES D’IDENTITÉ

La photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Les photos des titres d’identité doivent répondre à des critères très précis. Afin d’éviter un rejet de votre demande en raison d’une photo non conforme, nous vous demandons de lire attentivement les recommandations officielles  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 et  nous attirons particulièrement votre attention sur les exigences suivantes :

  • les oreilles doivent être dégagées et visibles
  • le visage doit être sans expression : bouche fermée, sans sourire
  • le cou doit être dégagé
  • absence de mèche sur les sourcils et les yeux (même minime)
  • absence d’accessoire sur la tête : serre-tête, barrette, foulard, casquette …
  • lunettes : il est recommandé de les retirer (risque de masquer les sourcils ou de reflets)
  • boucles d’oreilles : il est recommandé de les retirer (risque de masquer les oreilles)
  • absence de marque de flash sur le visage
  • le regard doit fixer l’objectif
  • le maquillage ne doit pas être trop prononcé (attention aux traits de liner)
  • vêtements : éviter une couleur trop blanche et une capuche de sweet-shirt dans le dos
  • bébés et enfants en bas âge : absence d’élément extérieur (mains, bras d’un adulte)

 

DÉLAIS INDICATIFS DE TRAITEMENT

Ils sont actuellement d’un mois après la date du rendez-vous en mairie.

Les demandes peuvent faire l’objet d’un recueil (renseignements complémentaires demandés par les services préfectoraux) ou d’un rejet (pour non-conformité).

Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS.

Le titre doit être retiré dans un délai de trois mois. Passé ce délai, il sera détruit.

Il est inutile de prendre rendez-vous pour venir retirer votre titre.

Le retrait se fait :

  • avec l’ancien titre (s’il y en a un),
  • avec le récépissé de dépôt de demande,
  • avec la présence du titulaire (si plus de 12 ans).

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