PRÉSENTATION
La carte nationale d’identité et le passeport (documents de voyage individuel) permettent à leur titulaire, de nationalité française de certifier son identité.
DÉMARCHES
Préparer sa demande
Effectuez votre pré-demande en ligne :
Imprimez les documents nécessaires à votre demande :
- votre pré-demande complétée en ligne
- les documents selon votre situation
Prendre rendez-vous
La commune de Nozay a mis en place un outil de prise de rendez-vous en ligne.
Aucun rdv ne peut être pris au delà de 2 mois à l’avance.
Votre RDV vous sera confirmé officiellement par l’envoi d’un courriel ou SMS de confirmation.
En cas d’indisponibilité, vous pourrez annuler votre RDV :
- par internet (24h/24H) dans le courriel de confirmation du RDV, un lien vous permettra d’accéder au formulaire d’annulation
- par sms sur le lien reçu lors de votre confirmation de rdv
INFORMATIONS SUR LES PHOTOS DES TITRES D’IDENTITÉ
Les photos des titres d’identité doivent répondre à des critères très précis. Afin d’éviter un rejet de votre demande en raison d’une photo non conforme, nous vous demandons de lire attentivement les recommandations officielles https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 et nous attirons particulièrement votre attention sur les exigences suivantes :
- les oreilles doivent être dégagées et visibles
- le visage doit être sans expression : bouche fermée, sans sourire
- le cou doit être dégagé
- absence de mèche sur les sourcils et les yeux (même minime)
- absence d’accessoire sur la tête : serre-tête, barrette, foulard, casquette …
- lunettes : il est recommandé de les retirer (risque de masquer les sourcils ou de reflets)
- boucles d’oreilles : il est recommandé de les retirer (risque de masquer les oreilles)
- absence de marque de flash sur le visage
- le regard doit fixer l’objectif
- le maquillage ne doit pas être trop prononcé (attention aux traits de liner)
- vêtements : éviter une couleur trop blanche et une capuche de sweet-shirt dans le dos
- bébés et enfants en bas âge : absence d’élément extérieur (mains, bras d’un adulte)
DÉLAIS INDICATIFS DE TRAITEMENT
Ils sont actuellement d’un mois après la date du rendez-vous en mairie.
Les demandes peuvent faire l’objet d’un recueil (renseignements complémentaires demandés par les services préfectoraux) ou d’un rejet (pour non-conformité).
Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS.
Il est inutile de prendre rendez-vous pour venir retirer votre titre.
Le retrait se fait :
- avec l’ancien titre (s’il y en a un),
- avec le récépissé de dépôt de demande,
- avec la présence du titulaire (si plus de 12 ans).