L’article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : « Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif des délibérations du Conseil Municipal visé au second alinéa de l‘article L 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l’article L 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle ».
Retrouvez le recueil des actes administratifs de la commune :
Recueil du 01/01/2022 au 31/03/2022