Affichage des demandes d’urbanisme
Toutes les demandes d’urbanisme doivent être affichées en mairie dans les 15 jours qui suivent leur dépôt. Cet affichage doit être maintenu pendant la durée de leur instruction jusqu’à la décision (article R423-6 du Code de l’urbanisme).
Permis d’aménager |
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Permis de démolir |
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Permis de construire |
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Déclarations préalables |
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