Affichage des demandes d’urbanisme

Toutes les demandes d’urbanisme doivent être affichées en mairie dans les 15 jours qui suivent leur dépôt. Cet affichage doit être maintenu pendant la durée de leur instruction jusqu’à la décision (article R423-6 du Code de l’urbanisme).

 

Permis d’aménager

Avis de dépôt

Arrêtés, décisions

 

Permis de démolir

Avis de dépôt

Arrêtés, décisions

 

Permis de construire

Avis de dépôt

Arrêtés, décisions

 

Déclarations préalables

Avis de dépôt

Arrêtés, décisions

 

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