Rubrique Vie municipale

puce Recueil des actes administratifs

L’article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : « Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif des délibérations du Conseil Municipal visé au second alinéa de ‘article L 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l’article L 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Vous trouverez ci-joint le recueil des actes administratifs de la commune :

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Recueil des actes administratifs du 01-07-10 au 30-09-10
PDF - 523.9 ko
Recueil des actes administratifs du 01-10-10 au 31-12-10
PDF - 522.4 ko
Recueil des actes administratifs du 01-01-11 au 31-03-11
PDF - 128.9 ko
Recueil des actes administratifs du 01/04/11 au 30/06/11
PDF - 99.7 ko
Recueil des actes administratifs du 01/07/11 au 30/09/11
PDF - 534.7 ko
Recueil des actes administratifs du 01/10/11 au 31/12/11