• Recueil des actes administratifs


L’article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : "Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif des délibérations du Conseil Municipal visé au second alinéa de ‘article L 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l’article L 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle".

Vous trouverez ci-joint le recueil des actes administratifs de la commune :

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Recueil des actes administratifs du 01/10/15 au 31/12/15
PDF - 116.7 ko
Recueil des actes administratifs du 01/07/15 au 30/09/15
PDF - 137.5 ko
Recueil des actes administratifs du 01/04/15 au 30/06/15
PDF - 133 ko
Recueil des actes administratifs du 01/01/15 au 31/03/15
PDF - 127.5 ko
Recueil des actes administratifs du 01/10/14 au 31/12/14
PDF - 123.7 ko
Recueil des actes administratifs du 01/07/14 au 30/09/14


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